Conditions générales de vente

En vigueur au 26 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les contrats conclus exclusivement entre :

(i) la société GMT OUTDOOR, société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 329 035 406, dont le siège social est situé 129 rue de Tourcoing, CS 70395, 59057 Roubaix Cedex 1, France (ci-après « GMT OUTDOOR » ou « le Site »). Téléphone : 03 20 68 57 00. E-mail : [adresse e-mail du service client Pixfra] ;

(ii) et toute personne effectuant un achat sur le site www.pixfra.fr (ci-après « le Client »), ensemble dénommées « les Parties ».

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. Les relations entre les Parties sont régies exclusivement par les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. GMT OUTDOOR peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

ARTICLE 1 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est précisée sur le Site.

Si un produit commandé se révèle indisponible, GMT OUTDOOR en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Lorsque la commande comporte plusieurs produits, le reste de la commande est expédié dans les délais annoncés, sauf si le Client demande l’annulation totale de sa commande par e-mail à [adresse e-mail] ou via le formulaire de contact du Site. Les sommes versées pour les produits indisponibles, ou pour l’ensemble de la commande en cas d’annulation totale, sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant leur paiement.

ARTICLE 2 – COMMANDE

La passation d’une commande sur le Site se déroule selon les étapes suivantes :

• le Client remplit son panier ;
• le Client choisit son mode de livraison ;
• le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte ;
• le Client choisit son moyen de paiement et procède au paiement ;
• le Client reçoit un e-mail d’enregistrement de sa commande ;
• le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L’e-mail de validation vaut acceptation de la commande par GMT OUTDOOR et forme le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande est expédiée, GMT OUTDOOR en informe le Client par e-mail.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur avant de passer commande. La validation de la commande, associée à la case à cocher d’acceptation des CGV, vaut consentement à contracter et acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour une livraison en France métropolitaine (Corse incluse). La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la commande.

Les prix s’entendent hors frais de livraison et hors services optionnels éventuellement choisis par le Client. Ces frais sont indiqués au Client sur l’écran récapitulatif, avant la validation définitive de sa commande.

GMT OUTDOOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le Client peut régler ses achats par [carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bancaire), PayPal, Apple Pay. [Les cartes à autorisation systématique (Electron, Maestro, Nickel, etc.) et les cartes American Express ne sont pas acceptées.

Dans le cadre de contrôles destinés à sécuriser les transactions, GMT OUTDOOR peut demander au Client un justificatif de domicile et/ou une copie de pièce d’identité avant de valider sa commande. La commande n’est alors définitive qu’à réception de ces documents. À défaut de réception, ou si les pièces ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité et le domicile du Client, GMT OUTDOOR peut refuser la commande et rembourse alors les sommes éventuellement débitées.

GMT OUTDOOR peut également refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur avec le Client.

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de GMT OUTDOOR et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve des transactions passées entre les Parties. Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, GMT OUTDOOR conserve le contrat de toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € pendant dix ans et en garantit l’accès au Client sur simple demande. Les factures sont accessibles dans l’espace « Mon compte » du Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Zone de livraison. Les produits sont livrables uniquement en France métropolitaine, à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable de l’exactitude de cette adresse.

Délais de livraison. Le délai de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande. Il comprend le temps de préparation de la commande (environ 1 jour ouvré) et le délai d’acheminement du colis (délai moyen constaté de 3 jours ouvrés). Sauf date ou délai différent indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la validation de la commande. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par e-mail. Lorsque le transporteur le permet, cet e-mail contient un numéro de suivi.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut enjoindre GMT OUTDOOR, par e-mail ou par courrier, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Colis non retiré. En cas de livraison par voie postale et d’absence du Client, celui-ci dispose de 10 jours ouvrés pour retirer son colis au point de retrait indiqué. Passé ce délai, le colis est retourné à GMT OUTDOOR, qui en informe le Client par e-mail. Le Client peut alors demander une nouvelle expédition, dont les frais sont à sa charge. Sans réponse du Client dans les 7 jours suivant cette relance, la commande est annulée et le prix des produits remboursé, à l’exclusion des frais de livraison.

Livraison sur rendez-vous. Le transporteur contacte directement le Client pour convenir d’un créneau de livraison. En cas d’absence du Client au créneau convenu, les présentations supplémentaires peuvent lui être facturées par le transporteur.

Réception du colis. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception, en présence du livreur dans la mesure du possible. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le Client émet des réserves précises auprès du transporteur, ou refuse le colis, et en informe le Service Client dans les meilleurs délais, photos à l’appui. Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession.

ARTICLE 6 – REPRISE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

Conformément à la réglementation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (articles R.543-172 et suivants du Code de l’environnement), GMT OUTDOOR reprend gratuitement l’équipement usagé du Client, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. Le Client en fait la demande auprès du Service Client dans les 15 jours suivant sa commande. Le Client peut également déposer ses équipements et piles ou batteries usagés dans un point de collecte dédié (déchetterie, magasin équipé).

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

GMT OUTDOOR conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client. Le transfert des risques intervient dans les conditions prévues à l’article 5.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Délai. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Exercice. Le Client notifie sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, adressée par e-mail à [adresse e-mail], via le formulaire de contact du Site, ou par courrier à : GMT OUTDOOR – Service Client Pixfra, 129 rue de Tourcoing, CS 70395, 59057 Roubaix Cedex 1. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire. Il reçoit alors un accusé de réception mentionnant un numéro de retour, qu’il indique avec son nom sur chaque colis retourné afin d’en permettre un traitement rapide.

Renvoi des produits. Le Client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Il reste libre de choisir le mode d’envoi et de souscrire ou non une assurance. GMT OUTDOOR recommande vivement un envoi suivi et assuré, notamment pour les appareils de vision thermique et nocturne.

Les produits doivent être retournés complets (accessoires, câbles, notices, housses), de préférence dans leur emballage d’origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Le montant remboursé peut alors être réduit à proportion de cette dépréciation.

Remboursement. GMT OUTDOOR rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux sont remboursés au prorata du montant des produits retournés. GMT OUTDOOR n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Garanties légales. Indépendamment de toute garantie commerciale, GMT OUTDOOR est tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client :

• dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• bénéficie d’une présomption d’existence du défaut de conformité pendant 24 mois à compter de la délivrance du bien (12 mois pour un bien d’occasion) ;
• peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation ;
• peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente si la réparation ou le remplacement est impossible, ou dans les autres cas prévus à l’article L.217-14 du Code de la consommation.

La mise en conformité s’effectue sans frais pour le Client, y compris les frais de transport du produit. Un bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

[Insérer ici l’encadré d’information sur la garantie légale de conformité, dans les termes fixés par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022.]

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de défaut ou de non-conformité, le Client contacte le service après-vente à sav@gmtoutdoor.fr, en précisant la référence du produit, la date d’achat, une description du problème et des photographies. GMT OUTDOOR lui indique alors les modalités de retour et prend en charge les frais de renvoi dans le cadre des garanties légales. Le Client veille à emballer le produit de façon à éviter toute casse pendant le transport.

Si la garantie légale est applicable, le produit est réparé ou remplacé. Si ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles, le Client est remboursé, ou reçoit un avoir s’il l’accepte.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme aux instructions du fabricant, d’un accident, ou d’une intervention d’un tiers non autorisé.

 

ARTICLE 10 – UTILISATION DES PRODUITS

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés. Il s’engage à les utiliser conformément à la réglementation en vigueur, notamment à la réglementation de la chasse. L’utilisation de certains dispositifs de vision thermique ou nocturne est encadrée et peut être soumise à autorisation selon les usages.

 

ARTICLE 11 – INTÉGRALITÉ

Les présentes CGV forment l’intégralité de l’accord entre les Parties. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une de leurs clauses ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Service Client de GMT OUTDOOR pour rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, la juridiction du lieu de livraison effective du produit, ou toute autre juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile.

Dans le cadre d’une vente entre professionnels, les Parties excluent l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout litige n’ayant pas trouvé de solution amiable est alors soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoires.

 

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées par GMT OUTDOOR, responsable de traitement (129 rue de Tourcoing, CS 70395, 59057 Roubaix Cedex 1 ; [adresse e-mail]). Elles servent à la gestion des commandes et de la relation client, à la prévention de la fraude, au respect des obligations légales et, sous réserve du consentement du Client ou de son statut de client existant, à l’envoi d’offres commerciales. Le Client peut s’opposer à tout moment à la prospection, notamment via le lien de désinscription présent dans chaque message.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de GMT OUTDOOR et à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison), dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées de prescription et d’archivage légales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits auprès du responsable de traitement, à l’adresse postale ou e-mail ci-dessus. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur son identité. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la [Politique de confidentialité] du Site.

 

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de GMT OUTDOOR – Service Client Pixfra, 129 rue de Tourcoing, CS 70395, 59057 Roubaix Cedex 1 – [adresse e-mail] :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.